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La publication de ces contributions est soumise aux règles détaillées dans la présente charte de participation. En adhérant à cette charte, chaque participant autorise la mairie de Pornic à la diffusion et la publication sur tout support papier, intranet, internet et vidéo de sa contribution ou d’extraits. La publication d’une contribution sous quelque forme que ce soit est faite à titre gracieux. Elle ne peut donner droit à une rémunération de l’auteur.
Les contributions publiées ou diffusées sur le site relèvent de la responsabilité exclusive des auteurs de ces contenus. L’auteur de la contribution se sera prémuni préalablement du fait que les contenus, références et citations de sa contribution sont libres de droit et de reproduction.
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Toutes les contributions sont les bienvenues dès lors qu’elles respectent les règles de participation. Les contributions publiées ou diffusées sur la plateforme relèvent de la responsabilité exclusive des auteurs de ces contenus. Elles sont visibles par toute personne consultant le site jeparticipe.pornic.fr.
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De même, la mairie de Pornic se réserve le droit de ne pas publier les contributions qui ne respectent pas le format exigé ou qui ne s’inscrivent pas dans le cadre général, l’esprit et les objectifs des différentes démarches participatives.
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jeparticipe.pornic.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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