Règlement du budget participatif

Le budget participatif a pour objectif de permettre aux Pornicais de proposer des projets d’intérêt général (d’investissement et de fonctionnement) et de retenir ceux répondant chaque année davantage aux besoins de la population. Ce processus démocratique contribue à impliquer et faire participer les habitants au fonctionnement de la Collectivité, et notamment dans la réalisation concrète de projets d’investissement et de fonctionnement sur le territoire de Pornic.
Cette démarche étant novatrice pour la collectivité, le présent règlement pourra être amendé au terme de la première année de mise en œuvre afin d’y apporter un processus d’évolution continue.

Pour la réalisation de ces projets, la municipalité a décidé d’y consacrer une enveloppe annuelle de 70 000 € TTC par an.

Il s’agit d’une enveloppe budgétaire et prévisionnelle dont la première inscription budgétaire a été validée lors du Budget Primitif 2021.

Les projets peuvent être déposés par tous les Pornicais sans condition d’âge (pour les mineurs, ils devront être assistés d’un adulte) dans la limite d’un projet par habitant. Celui-ci est donc ouvert aussi bien aux résidents à l’année qu’aux résidents secondaires.

Différents types de projets peuvent être envisagés tels que des aménagements de proximité, des projets structurants pour l’amélioration du cadre de vie, des projets de solidarité.

Vous pouvez déposer votre projet en ligne ici.

Vous pourrez également déposer votre dossier en Mairie.

Afin d’être recevable par le comité de sélection, les projets doivent répondre aux conditions suivantes :

  • être situé sur le territoire de Pornic
  • concerner les habitants de Pornic
  • servir l’intérêt général
  • rester dans une enveloppe budgétaire de 70 000 € TTC/an
  • être réalisable dans un délai de 2 ans maximum
  • correspondre à une compétence exercée par la Ville
  • le porteur de projet ne devra pas se situer en position de conflits d’intérêts vis-à-vis du projet présenté (par son investissement associatif, professionnel…) ou être en lien direct avec les élus ou leur famille.

Pour la présentation, les porteurs de projet se feront accompagner par les élus et les services de la Ville (aspects techniques, financiers, présentation…).

Cet accompagnement se concrétisera par un travail partagé des porteurs de projet permettant une facilitation de la réponse dans le cadre des contraintes budgétaires et techniques.

Ce processus démocratique vise à permettre aux Pornicais de proposer des projets répondant à leurs attentes et d’impliquer la population dans le choix de ces nouveaux projets.

Le comité de sélection sera constitué la première année de la Commission des Finances. Il veillera à ce que les projets répondent à l’intérêt général et validera les projets après une étude de faisabilité des services de la ville.

En fonction du nombre de projets éligibles, le comité pourra sélectionner le nombre de projets à soumettre au vote des Pornicais afin que celui retenu emporte un nombre de voix significatif et soit, par conséquent, représentatif du choix de la population.

Les critères de sélection des projets seront déterminés par ce comité au moment du lancement annuel du budget participatif de chaque exercice

Les projets retenus par le comité seront soumis au vote des personnes habitant Pornic sans condition d’âge.

La procédure du vote final consistera en un vote en ligne sur le site de la Ville ou papier par la population dans des urnes situées en Mairie Centrale et dans les Mairies annexes avec un vote par habitant.

Le dépouillement sera effectué par le comité de sélection au terme du vote final des habitants.