Le budget participatif a pour objectif de permettre aux Pornicais de proposer des projets d’intérêt général (d’investissement et de fonctionnement) et de retenir ceux répondant chaque année davantage aux besoins de la population.
Ce processus démocratique contribue à impliquer et faire participer les habitants au fonctionnement de la Collectivité, et notamment dans la réalisation concrète de projets d’investissement et de fonctionnement sur le territoire de Pornic.
Cette démarche étant novatrice pour la collectivité, le présent règlement pourra être amendé oeuvre afin d’y apporter un processus d’évolution continue.
Pour l’année 2023/2024, La ville de Pornic souhaite organiser une Edition « Spéciale Jeunes »
Pour la réalisation de ces projets, la municipalité a décidé d’y consacrer une enveloppe annuelle de 70 000 euros TTC.
Cette enveloppe pourra être scindée en 2 projets au maximum.
Un appel à projet sous forme horizontale a été retenu par la municipalité, à savoir que les propositions peuvent émaner de l’ensemble de la population.
Les projets peuvent être déposés par tous les Pornicais sans condition d’âge (pour les mineurs, ils devront être assistés d’un adulte) dans la limite d’un projet par habitant. Pour cette édition spéciale jeunes, les groupes constitués pourront également déposer un projet.
Celui-ci est donc ouvert aussi bien aux résidents à l’année qu’aux résidents secondaires.
Différents types de projets peuvent être envisagés tels que des aménagements de proximité, des projets structurants pour l’amélioration du cadre de vie, des projets de solidarité.
Le dossier sera à déposer en ligne sur jeparticipe.pornic.fr à partir de la date indiquée lors du lancement des budgets participatifs.
Le format des dossiers sera également précisé.
Afin d’être recevable par le comité de sélection, les projets doivent répondre aux conditions suivantes :
- être situé sur le territoire de Pornic
- être destiné à une catégorie spécifique : les jeunes de 15 à 25 ans c
- servir l’intérêt général
- rester dans une enveloppe budgétaire de 70 000 € TTC/an (possibilité de retenir 2 projets dans cette enveloppe)
- être réalisable dans un délai de 2 ans maximum
- correspondre à une compétence exercée par la Ville
- le porteur de projet ne devra pas se situer en position de conflits d’intérêts vis-à-vis du projet présenté (par son investissement associatif, professionnel…) ou être en lien direct avec les élus ou leur famille.
Pour la présentation, les porteurs de projet se feront accompagner par les élus et les services de la Ville (aspects techniques, financiers, présentation…).
Cet accompagnement se concrétisera par un travail partagé des porteurs de projet permettant une facilitation de la réponse dans le cadre des contraintes budgétaires et techniques.
Ce processus démocratique vise à permettre aux Pornicais de proposer des projets répondant à leurs attentes et d’impliquer la population dans le choix de ces nouveaux projets.
Le comité de sélection sera constitué de la Commission des Finances, de la Commission Jeunes Adultes et d’un panel de jeunes représentatifs de la Commune. Il veillera à ce que les projets répondent à l’intérêt général et les validera après une étude de faisabilité des services de la ville.
En fonction du nombre de projets éligibles, le comité de sélection pourra réduire le nombre de projets à soumettre au vote des Pornicais afin que celui retenu emporte un nombre de voix significatif et soit, par conséquent, représentatif du choix de la population
Les critères de sélection des projets seront déterminés par ce comité au moment du lancement annuel du budget participatif de chaque exercice.
Les projets retenus par le comité seront soumis au vote des personnes habitant Pornic sans condition d’âge.
La procédure du vote final consistera en un vote en ligne sur le site de la Ville ou papier par la population dans des urnes situées en Mairie Centrale et dans les Mairies annexes avec un vote par habitant.
Le dépouillement sera effectué par le comité de sélection au terme du vote final des habitants.